Maud Olivier, votre députée et conseillère générale
Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel
La prostitution est une violence en soi. Les rapports sexuels non désirés ont un impact sur la santé physique et psychique des personnes prostituées. La prostitution est un également un univers dominé par la violence : celle des clients, celle des réseaux mafieux qui la contrôlent. 90 % des personnes prostituées sont aujourd’hui des victimes du proxénétisme ou de la traite. Cette violence mal connue est la dernière à ne pas être reconnue comme telle par la loi.
80 à 85 % des personnes prostituées sont des femmes. 99 % des clients sont des hommes. Ces chiffres montrent que la prostitution participe des inégalités femmes - hommes.
En septembre 2013, le groupe socialiste a déposé à mon initiative une proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. Ce texte répond à quatre enjeux:
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Lutter plus efficacement contre les réseaux de proxénétisme et de traite des êtres humains;
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Renforcer les droits des victimes et leur permettre de sortir de la prostitution;
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Donner à notre société les moyens d’une éducation à la sexualité qui éclaire les jeunes sur le respect mutuel et le désir partagé;
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Faire prendre conscience au client qu’il est le complice d’un véritable esclavage et des réseaux mafieux, en sanctionnant l’achat d’acte sexuel et en créant des stages de sensibilisation.
A travers ce texte, nous travaillons pour l’intérêt général et en priorité pour les victimes, pour que cette législation plus protectrice s'applique prochainement, pour faire reculer toutes les violences.
La proposition de loi a été adoptée par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2013 en première lecture à une large majorité. Depuis, elle fait l'objet d'une "navette parlementaire" entre le Sénat et l'Assemblée nationale, la majorité des sénateurs/trices ne partageant pas la volonté des député-e-s de dépénaliser les personnes prostituées d'une part, et de responsabiliser les clients d'autre part.
En novembre 2015, une commission mixte paritaire a eu lieu après les deux lectures réglementaires dans les deux chambres. Constatant une nouvelle fois leurs désaccords, les parlementaires ont opté pour procédure de "nouvelle lecture" qui donne le dernier mot à l'Assemblée nationale. Cette procédure comporte trois étapes : la nouvelle lecture par l’Assemblée, la nouvelle lecture par le Sénat et la lecture définitive par l’Assemblée.
La proposition de loi a été examinée et adoptée le 3 février 2016 à l'Assemblée nationale, avec ses quatre piliers. Elle doit être examinée par le Sénat le 10 mars.
Les idées reçues ou remarques éculées sur la prostitution :
- "C’est le plus vieux métier du monde". Il n’y a rien d’ancien dans les formes de prostitution que nous connaissons aujourd’hui. Elles se renouvellent sans cesse. La prostitution n’est pas un métier. C’est une violence à laquelle 85% des personnes sont contraintes par la force et la grande majorité des autres par la précarité.
- "C’est un mal nécessaire répondant à des besoins sexuels". Il n’existe pas de besoins sexuels irrépressibles. Dans notre législation, nous condamnons la violence dans toutes les sphères. C’est la raison d’être de la loi contre le viol et le harcèlement sexuel. Ne pas s’interroger sur l’acte d’imposer un rapport sexuel par la contrainte financière, c’est banaliser une violence sexuelle, qui plus est aujourd’hui majoritairement exercée sur des personnes particulièrement vulnérables.
- "Les personnes prostituées le veulent bien". Quel est le niveau de consentement d’une personne qui essaie de survivre ? Notre législation a répondu à cette question en interdisant l’achat d’organe ; sans pénaliser celui qui consent à le vendre. Le motif économique est le premier facteur d’entrée dans la prostitution. Le plaisir n’a rien à voir là-dedans. Il s’agit d’exploitation sexuelle.